Impressum - Protection des données personnelles

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Fondation Esprit Francophonie
Kirchenweg 5
8008 Zurich

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1. Responsabilité des contenus des sites Internet

La Fondation Esprit Francophonie (ci-après FEF) est responsable des contenus des sites Internets suivants:

- fondation-esprit-francophonie.ch

- delfdalf.ch

- evalang.ch

- formafle.ch

 

2. Renvois et liens dans lesdits sites Internet

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet (« hyperlinks ») en dehors de ses propres sites internet mentionnée ci-dessus, la FEF déclare qu'au moment de l'établissement du lien aucun contenu de caractère illégal n'était identifiable sur les sites auxquels il fait renvoi. La FEF ne possède aucune influence sur la mise en page, la création et les contenus actuels ou futurs des sites mentionnés ou auxquels il fait renvoi. De ce fait, elle se désolidarise expressément de tous les contenus de tous les sites mentionnés ou auxquels il fait renvoi qui ont été modifiés après l'établissement du lien. Cette constatation s'applique à tous les liens et renvois qui figurent sur l'offre Internet de la FEF ainsi qu'aux contributions de tiers dans les livres d'or, forums de discussion et mailings. Pour tout contenu illégal, erroné ou incomplet et en particulier pour des dommages qui proviennent de l'utilisation ou de la non utilisation des informations proposées sous cette forme, seule est engagée la responsabilité du fournisseur du site à l’exclusion de toute responsabilité de la FEF qui renvoie uniquement à leur publication par des liens.

 

 

Protection des données personnelles – Politique de confidentialité

 

1. Données collectées

Les données personnelles collectées par la FEF sur ses sites Internet correspondent aux informations renseignées dans les formulaires de contact et d'inscription présents sur les différents sites, et servent à l’administration des examens, certifications et évaluations indiquées.

La FEF collecte en outre les adresses de messagerie des organisations partenaires, pour la diffusion d'informations sur l'activité de l'établissement. La FEF dispose notamment de plusieurs lettres d’information, gérées distinctement, parfois par le biais de ses sites internet spécifiques.

Hormis la porte d’entrée de ses différents sites, la FEF peut également collecter des données personnelles dans le cadre d’une formation, d’un évènement ou d’une prestation de services propres à ses différents métiers : examens, certifications, évaluation linguistique, formation et coopération dans les domaines de l’éducation et de la langue française. La typologie, la modalité des données collectées et la durée de conservation dépendent de la spécificité de chaque «métier» mais toutes ces données sont toujours traitées dans un souci de préservation de leur confidentialité, conformément  à la Loi sur la protection des données (LPD) et son Ordonnance.

 

2. Lettre d'information

Pour les lettres d’information, vos données sont conservées tant que vous ne retirez votre consentement : l’option de désabonnement est proposée à chaque diffusion (lien « se désinscrire de cette liste » en bas de page des messages d’envoi) et est possible à tout moment via les formulaires d’abonnements/désabonnements propres à chaque liste de diffusion.

 

3. Utilisation de Cookies

De manière générale, sur les sites internet, certaines informations personnelles sont collectées au moyen de « cookies », c’est à dire de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur et stockent des informations relatives à votre navigation. Les sites de la FEF ne collectent pas de données personnelles par ce biais et utilise exclusivement des « cookies » dits de « mesure d’audience » via le service d’analyse statistique « Google Analytics ». Les données susceptibles d’être enregistrées sont des informations relatives à la configuration de votre machine (technologie de connexion, navigateur) ou à la navigation (date, heure, pages consultées, erreurs éventuels) : le service Google Analytics permet ainsi à la FEF de compiler des rapports d’activité et d’analyser la fréquentation du site. Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation.

 

4.  Transmission des données et partenariats

La FEF exerce son activité principalement dans le cadre d’un mandat octroyé par le CIEP – Centre international d'études pédagogiques, 1 Avenue Léon-Journault, FR-92318 Sèvres cedex, France. Pour l’émission des diplômes, les certifications et les évaluations linguistiques ainsi que pour la formation et la coopération dans ces domaines, la FEF communique au CIEP les données personnelles fournies nécessaires.

 

5. Droit d’information et d’agir

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification, de suppression, de restriction du traitement des données personnelles, à faire valoir par écrit et en justifiant de votre identité auprès de : Fondation Esprit Francophonie, Kirchenweg 5, CH-8008 Zurich, mais aussi pour les données transmises comme indiquées auprès de : Délégué à la protection des données CIEP – Centre international d'études pédagogiques, 1 Avenue Léon-Journault, FR-92318 Sèvres cedex, France. La FEF a une vocation d’activité exclusivement suisse mais si contre toute attente le Règlement de l’Union Européenne relatif à la protection des données (RGPD) devait se trouver applicable dans un cas d’espèce, ce dernier est aussi son représentant UE.